Mentions légales

Nom de la Société : APM Immobilier

Adresse : 70 Rue des Tourelles LE CLOS PICARD MAISON 66 80200 Péronne
RCS : 951 824 630 R.C.S. Amiens
SIRET : 95182463000010
TVA intracommunautaire : FR27951824630
Téléphone : 06 85 43 73 65
Email : contact@apm-immobilier.com
Responsable de la publication : Paul MOURIER

Création & Référencement du site :

SARL Alexeo
76 rue Alexandre Dumas 02100 Saint-Quentin
Tél : 03 23 67 23 13
Site internet : https://www.alexeo.fr/

Hébergement :

o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France.

Mandat :

Location : Bail commercial, bail professionnel et bail dérogatoire 30 % HT (36 % TTC) du loyer annuel HT. Les honoraires de négociation seront à la charge du bailleur ou du preneur ou éventuellement répartis entre le bailleur et le preneur selon le mandat.
Location avec Pas de Porte ou Droit d’entrée : 10 % de la période triennale HT/HC. + 10 % du pas de porte / droit d’entrée à la charge du preneur. A ces montants s’ajoute la TVA applicable. Honoraires minimum de location à 5000 euros HT, soit 6 000,00 € TTC.
Cession de Fonds de Commerce ou de Droit au Bail : 10 % HT du montant de la cession. A ce montant s’ajoute la TVA applicable. Avec un montant minimum d’honoraires de 5000,00 € H.T, soit 6 000,00 € TTC (hors frais administratifs, greffe, taxes et débours restant à la charge du preneur).

1. Propriété Intellectuelle

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BLOCTEL : Liste opposition démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site officiel : www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription n’empêche pas les contacts téléphoniques de nos services pour l’exécution d’un contrat en cours ou toute demande de votre part.

4. RGPD

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les internautes ayant utilisé le formulaire de contact ont un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

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